Faut-il un permis pour abattre un arbre ?
Vous avez l’intention d’obtenir un permis d’abattage car vous désirez abattre un arbre ou retirer une haie en vue de réaliser des travaux dans votre jardin. Certaines règles légales sont à suivre strictement si vous voulez éviterz les ennuis (amendes, remplacements de l’arbre…). Comme vous vous en doutez, les règles ne sont pas les mêmes en Wallonie, en Flandre ou dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Il est parfois illégal, voire interdit d’abattre un arbre en Belgique. L’obtention de certaines autorisations spécifiques ou permis seront parfois obligatoires avant l’abattage. Le plus simple est de faire appel à un spécialiste de l’élagage et de l’abattage qui vous renseignera sur les démarches à suivre car il sera au courant des dernières législations en vigueurs. De plus, un élagueur certifié pourra venir tailler, élaguer ou abattre votre arbre en toute sécurité grâce à son expérience, à son équipement et à toute son équipe. Chez Van Wetter, nous nous engageons à planter un arbre pour chaque arbre abattu.
Un grand nombre d’actes ont une influence considérable sur notre environnement, qu’il s’agisse d’actes de construction, de démolition, de transformation ou de rénovation de bâtiments ou bien encore de modification de la végétation ou du relief du sol. Ces actes doivent donc s’intégrer dans un cadre naturel et humain, tout en valorisant le paysage rural et urbain de la Wallonie, la Flandre ou la région Bruxelloise.
Il n’est pas nécessaire d’avoir un permis:
En Wallonie : si la circonférence de l’arbre est de 40 cm à 150 cm du sol
A Bruxelles : si la circonférence de l’arbre est de 40 cm à 150 cm du sol
En Flandre : si la circonférence de l’arbre est de 100 cm à 100 cm du sol
Les arbres dans ce cas sont considérés comme étant basses tiges.
Il ne sera pas nécessaire d’obtenir un permis en Flandre dans certains cas:
- l’arbre n’appartient pas à une forêt
- l’arbre se trouve dans une zone résidentielle, une zone agricole ou une zone industrielle
- l’arbre n’est pas dans un parc résidentiel
- l’arbre est à 15 mètres maximum de la maison
- La municipalité peut imposer des conditions supplémentaires. Renseignez-vous donc toujours auprès de votre commune.
Points d’attentions:
Il est évident que si votre arbre est classé ou remarquable, il sera beaucoup plus difficile d’obtenir les autorisations nécessaires. Et notamment si les haies ou arbres se trouvent en zone verte protégée ou Natura 2000.
N’entreprenez pas de travaux sans vous renseigner préalablement ! Renseignez-vous toujours avant d’entreprendre quoi que ce soit. Il se peut que vous ayez l’intention d’entreprendre de toute bonne foi des travaux sans savoir qu’un permis d’urbanisme est nécessaire. Un règlement communal ou régional d’urbanisme (RCU ou RRU) peut parfois être plus sévère et imposer un permis d’urbanisme.
Epargnez-vous des soucis et des ennuis inutiles et adressez-vous à votre Commune. Pensez éventuellement à consulter votre notaire ou votre architecte ou reportez-vous aux bonnes adresses :
Wallonie: https://www.wallonie.be/fr – 0800/11.901 (appel gratuit)
Bruxelles: http://urbanisme.irisnet.be/
Quand est-il nécessaire d’abattre un arbre?
L’abattage sera nécessaire et certainement autorisé lorsque l’arbre posera un problème de sécurité ou de danger pour l’homme et la société. Cela peut être du fait qu’il soit malade, affaibli, qu’il risque de tomber, ou qu’il soit trop près d’une limitation de propriété, bien que dans ce dernier cas, certaines règles comme la prescription d’arbre trentenaire entre en vigueurs.
En Wallonie et à Bruxelles: il sera très difficile d’obtenir un permis d’abattage si votre arbre est sain.
Constitution d’un dossier pour demande de permis d’abattage d’un arbre
Seul le propriétaire peut faire la demande d’autorisation pour abattre son arbre, excepté si l’arbre de votre voisin pose problème. Dans ce cas, vous pourrez entreprendre une demande auprès du juge de paix. Cela devra se faire auprès du service urbanisme de sa commune. Chaque commune a son propre formulaire et ses propres règles. Voici, dans les grandes lignes, ce qui vous sera demandé ou ce qui sera utile d’avoir sous la main pour faire votre demande:
- Photos de l’arbre lui-même sous différents angles. S’il est malade, photographiez également les parties malades;
- Photos de la situation de l’arbre dans son environnement;
- Plan de situation et d’implantation de l’arbre sur un plan cadastral;
- Dimensions de l’arbre (hauteur, couronne, diamètre du tronc);
- Descriptif de l’arbre;
- Acte de propriété
Une étude ou expertise phytosanitaire de votre arbre réalisée par un professionnel garantira à votre commune les informations données. Dans celle-ci vous pourrez trouver entre autres ces informations:
- Nom et espèce de votre arbre
- Motif de l’abattage
- Circonférence, âge
- État sanitaire
- Analyse environnementale
- État des lieux après l’abattage
- Diagnostic
- Plan de replantation s’il y a lieu
Quelques exemples de demande de permis d’abattage provenant des communes:
Permis d’urbanisme pour abattage d’arbres Woluwe-Saint-Pierre
Abattage d’arbres à Jette
Abattage d’arbres à Ixelles
Abattage d’arbres à Wavre
Quels sont les risques?
Si vous désirez abattre votre arbre vous-même ou le faire réaliser par une personne non professionnelle, sans équipement spécifique, vous augmentez les risques d’accidents graves, de coupures et blessures diverses, de dégâts matériels et immobiliers (chez vous ou votre voisin). De plus, votre assurance risque de ne pas intervenir.
Si vous abattez sans permis, vous risquez des poursuites et procès verbaux, qui peuvent aller d’une simple amende au remplacement de l’arbre, aux mêmes dimensions et même essence, ce qui peut s’avérer très coûteux.