Quand se situe le moment de la nidification en Belgique ?
La période de nidification se déroule en général de début mars à fin juillet. Durant cette période, il est important de respecter le cycle de vie des oiseaux de nos villes et campagnes. C’est pourquoi il existe certaines règles à respecter lors de la taille et l’élagage de haies ou d’arbres.
La période de nidification essentielle au bon accomplissement du cycle biologique d’une majorité des oiseaux se situe entre le 15 mars et le 31 juillet. Les haies rendent aussi de nombreux services aux éleveurs et agriculteurs : protection des cultures contre le vent, bien-être des troupeaux, lutte contre l’érosion des sols, fourniture de bois ou de litière, refuge d’auxiliaires de cultures et de pollinisateurs, etc.
Malheureusement, il n’est pas toujours évident de s’y retrouver, ces règles variant sensiblement entre nos différentes régions et communautés ainsi qu’au niveau des communes elles-mêmes.
Voici les règles légales à suivre lors d’élagage ou de taille
En région wallonne :
En Wallonie, il est interdit de tailler et de couper des arbres ou haies entre le 1er avril et le 31 juillet pour ceux qui ont bénéficié d’aides et subventions pour la plantation d’une haie vive, d’un taillis linéaire, d’un verger, pour l’alignement d’arbres ainsi que pour l’entretien des arbres têtards. Ce n’est donc pas interdits pour la plupart des propriétaires mais juste conseillé.
- Les zones forestières ont des restrictions pour l’abattage selon l’essence du bois.
- Les zones agricoles ont l’interdiction de tailler les haies du 15 avril au 31 juillet.
- Il est interdit de tailler durant cette période dans les zones Natura 2000 et les zones vertes.
Cette thématique est une compétence communale mais, la plupart des communes ne légifèrent pas à ce propos. Vérifiez donc le règlement de police de votre commune. Certaines communes se rallient à la règle de Bruxelles-Capitale.
En région Bruxelles-Capitale :
A Bruxelles : l’article 68, alinéa 7 de l’Ordonnance du 1er Mars 2012 relative à l’environnement indique : «Il est interdit de procéder à des travaux d’élagage d’arbres avec des outils motorisés et d’abattage d’arbres entre le 1er avril et le 15 août ;»
L’article 2, alinéa 2 et 3 du paragraphe 2 de la loi sur la conservation de la nature du 12 juillet 1973 indique : «2° il est interdit de perturber intentionnellement les oiseaux, notamment durant la période de reproduction et de dépendance,», «3° il est interdit de détruire, d’endommager ou de perturber intentionnellement, d’enlever ou de ramasser leurs œufs ou nids, de tirer dans les nids»
En d’autres termes, les élagages et les abattages sont arrêtés du 1er avril au 15 août.
Il est nécessaire d’avoir une dérogation sous demande du propriétaire à la maison communale. Et, il nous est interdit d’effectuer une perturbation importante à toute nidification. Par exemple : si, lors d’un passage, nous découvrons un nid dans une haie, il nous est interdit d’en effectuer l’entretien.
En région flamande :
D’un point de vue légal, la saison de reproduction en Flandre commence le 15 mars et se termine le 15 juillet. Pendant cette période, il est interdit de déranger et/ou de détruire intentionnellement les oiseaux, leurs œufs et leurs nids.
L’élagage et l’abattage pendant la saison de reproduction ne sont donc pas interdits, à condition que les nids et les oiseaux ne soient pas détruits ou dérangés et que vous disposiez des permis/autorisations requis.
Toutefois, certaines communes se rallient à la règle de Bruxelles-Capitale. Vérifiez donc le règlement de police de votre commune.
Sources :
Bruxelles-Capitales :
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&table_name=loi&cn=2012030115
Wallonie :
https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-du-gouvernement-wallon-du-08-septembre-2016_n2016027276.html
https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&iddoc=86364